La souscription à une assurance professionnelle est indispensable pour toutes les entreprises surtout pour celles qui œuvrent dans le transport de marchandises. L’assurance transport de marchandise couvre les articles, les biens et les produits transportés en cas de sinistre.
Tour d’horizon sur le contrat d’assurance
Plusieurs textes de loi mentionnent les responsabilités de l’entreprise lors d’un transport de marchandises. Il y a par exemple l’article L 133-1 du Code du Commerce. Le texte mentionne que les professionnels du transport sont responsables en cas de détérioration ou de perte de marchandises lors d’un transport interne. Cette responsabilité figure également dans l’article 17 de la CMR ou Convention sur le transport de Marchandises par Route datant de mai 1956. L’obligation de résultats stipule aussi que le transporteur devra livrer le colis dans le même état que lors de la prise en charge. Lors d’un sinistre, les avaries et les pertes seront à la charge du responsable, sauf s’il est couvert par une assurance transport de marchandise. Pour rappel, la perte ainsi que la détérioration résultent de 2 origines. La première émane d’un risque ordinaire comme un incendie ou un accident de transport. Ensuite, il y a les risques exceptionnels, dont :
- Une guerre
- Un acte terroriste
- Un vol
- Une grève
Concernant le plafond d’indemnisation
Les assureurs ne sont pas autorisés à rajouter une clause d’exonération du transporteur en cas d’avarie selon la loi française. Autrement dit, il n’y a pas de limitation sur le montant des indemnisations en cas de sinistre. Par contre, les compagnies d’assurance peuvent indiquer le montant des dommages et intérêts lors d’un retard de livraison. La limitation de la valeur des indemnisations est fixée dans ce cas selon la destination et le type de transport.
Bien choisir son contrat d’assurance TPM
Comme toujours, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence afin de bénéficier de la meilleure couverture. Dans le cas de l’assurance transport public de marchandises, il est recommandé de faire appel à un courtier. Le professionnel possède une excellente maitrise de la réglementation et des normes en vigueur. En outre, le courtier est utile grâce à sa solide expérience dans le domaine. Ainsi, il saura orienter la société vers les offres qui s’adaptent à leurs besoins et à leur budget. Pour rappel, plusieurs paramètres sont à prendre en compte au moment de choisir un contrat d’assurance transport de marchandise. L’assuré a besoin de prendre en considération le type de marchandise, la destination, les risques potentiels et le mode de transport. Faire appel à un courtier permet de gagner du temps lors de la recherche du contrat parfait. Par ailleurs, ce spécialiste est en mesure de réduire jusqu’a -10% environ les cotisations grâce à ses talents de négociateur.