Le dépôt-vente est une forme de commerce où un vendeur confie la vente de son bien à un intermédiaire qui possède un magasin ou un entrepôt. Il existe en France plusieurs spécialistes du dépôt-vente, dont la spécialité diffère d’un endroit à un autre. Vous verrez dans certains endroits des spécialistes du dépôt-vente de biens mobiliers et dans d’autres des spécialistes du dépôt-vente de voitures. Ici, l’accent sera particulièrement porté sur les voitures. Dans les lignes suivantes, nous vous parlerons de 4 choses à savoir sur le dépôt-vente de voiture à Nice.
Le fonctionnement du dépôt-vente
La vente d’une voiture d’un particulier à un autre est très souvent fastidieuse. En effet, cette opération peut prendre beaucoup de temps, si vous devez, notamment, rédiger des annonces, rencontrer des potentiels acheteurs ou encore effectuer les différents appels. C’est à ce titre que peuvent intervenir des spécialistes du dépôt-vente de voiture. Vous pouvez à cet effet vous rendre chez un spécialiste de dépôt-vente de voiture à Nice. Le dépôt-vente consistera à lui confier la vente de votre véhicule. Généralement, ce type de commerce fonctionne à partir d’un contrat que vous signerez avec le spécialiste. Il deviendra dès la signature de ce contrat le mandataire exclusif de la vente de votre véhicule. Dans la plupart des cas, ce contrat dure environ 1 à 2 mois avec possibilité de le renouveler. Par ailleurs, le prix du bien est fixé par le vendeur et le mandataire après discussion. Pour trouver un spécialiste du dépôt-vente de voiture à Nice, vous pouvez effectuer des recherches sur internet.
Le vendeur exclusif
Le dépôt-vente donne l’exclusivité de vente au mandataire à qui vous avez confié votre bien. Notez qu’il permet au mandataire de toucher une commission à la suite de la vente de votre voiture. Cette commission est définie au préalable par les 2 parties. Alors s’il arrivait que pour une raison quelconque vous ayez vendu le véhicule sans passer par le mandataire, il pourrait toujours réclamer une commission dans le meilleur des cas. Sinon, il peut vous demander de l’indemniser et cette indemnisation peut aller au-delà de la commission qui lui est due.
L’assurance de la voiture
Une fois que vous mettez votre voiture en dépôt-vente, vous devez immédiatement le signaler à votre assureur. Ainsi, c’est le mandataire qui devra assurer désormais la voiture. Alors, en cas de vol ou encore de casse, vous serez remboursé par l’assureur du mandataire. Par contre, lorsque le nouvel acquéreur de votre véhicule découvre des pannes ou vices cachés, c’est à vous qu’il s’adressera. Vous êtes, en effet, tenu pour responsable de ces différentes pannes.
L’enregistrement de la voiture
Le mandataire a pour obligation de faire enregistrer votre voiture auprès de la police. Selon l’article 321-7 du Code pénal français arrêté le 29 décembre 1988, les voitures doivent être inscrites dans le registre de la police en respectant cette présentation :
- un numéro d’ordre ;
- la date du dépôt ;
- une description précise de la voiture ;
- toutes les informations sur le déposant ;
- la valeur vénale du véhicule.
Pour la description de la voiture, vous devez définir la marque, le type, le numéro d’ordre dans la série et la couleur. Tandis que les informations du déposant concernent son nom, sa profession, ainsi que son adresse. Ces éléments sont très importants pour valider le dépôt-vente.
